Une enquête publique est organisée du 13 janvier au 25 février 2019
Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2019, une enquête publique est ouverte du lundi 13 janvier 2020 au mardi 25 février 2020 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société LONGUEIL ENERGIES pour un projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien constitué de 4 éoliennes et d’un poste de livraison sur les communes de Longueil et Saint-Denis-d’Aclon.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet en version papier et numérique comportant notamment l’étude d’impact et l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale, est consultable gratuitement aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public en mairies de Longueil (siège de l’enquête et en dehors des permanences qui se dérouleront au bureau polyvalent) et Saint-Denis-d’Aclon ainsi qu’en format numérique en mairies de Ambrumesnil, Auppegard, Avremesnil, Brachy, Colmesnil-Manneville, Crasville-laRocquefort, Greuville, Gruchet-Saint-Simeon, Gueures, Hautot-sur-Mer, Hermanville, Lammerville, La Gaillarde, La-Chapelle-sur-Dun, Le Bourg-Dun, Luneray, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Vigier, Sotteville-sur-Mer, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Thil-Manneville et Varengeville-sur-Mer, communes situées dans le rayon d’affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. Bernard RINGOT, désigné commissaire enquêteur, recevra au bureau polyvalent de Longueil (250 rue de la Mer, ancien secrétariat de mairie) et en mairie de Saint-Denis-d’Aclon aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées :
– lundi 13 janvier 2020, de 09h00 à 12h00 au bureau polyvalent de Longueil (ouverture)
– jeudi 16 janvier 2020, de 14h00 à 17h00 en mairie de Saint-Denis-d’Aclon
– vendredi 24 janvier 2020, de 14h00 à 17h00 au bureau polyvalent de Longueil
– lundi 3 février 2020, de 14h00 à 17h00 en mairie de Saint-Denis-d’Aclon
– samedi 8 février 2020, de 09h00 à 12h00 au bureau polyvalent de Longueil
– mercredi 12 février 2020, de 09h00 à 12h00 en mairie de Saint-Denis-d’Aclon
– samedi 22 février 2020, de 09h00 à 12h00 en mairie de Saint-Denis-d’Aclon
– mardi 25 février 2020, de 14h00 à 17h00 au bureau polyvalent Longueil (clôture)
Deux registres d’enquête destinés à recevoir les observations et les propositions du public sont ouverts pendant la durée de l’enquête en mairies de Longueil (en dehors des jours de permanence du bureau polyvalent) et Saint-Denis-d’Aclon. Les observations et propositions peuvent également être adressées jusqu’au mardi 25 février 2020 à 17h00 dernier délai par correspondance aux mairies de Longueil et Saint-Denis-d’Aclon ou par courrier électronique à l’adresse suivante : en précisant « M. le commissaire enquêteur – enquête publique PARC EOLIEN LONGUEIL ET SAINT-DENIS-D’ACLON ».
Le dossier complet, l’avis d’enquête publique ainsi que toutes les observations et propositions du public sont publiés sur le site internet de la préfecture www.seine-maritime.gouv.fr.
Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime – bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public. Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci.
L’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de l’enquête publique unique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions techniques ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Longueil, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.